Terms of sale

Conditions Générales de Vente

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site REVOHAIR les informations suivantes :

Éditeur du site
Nom de la société : REVOHAIR
Immatriculation au RCS: 888 318 177
Forme juridique : RCS
Adresse du siège social : Asnières-sur-Seine, 92600
Directeur de la publication : Revo H
Email de contact : revohair.fr@gmail.com, contact@revohair.fr
Téléphone : +33 (6) 68542606

Dans nos relations avec nos clients, nous cherchons toujours des solutions adaptées et flexibles, même lorsqu’il s’agit des questions juridiques. En cas de difficultés, nous vous prions de contacter notre service client. Si une solution amiable ne pouvait pas être trouvée, vous conserveriez bien entendu l’ensemble de vos droits. Vous trouverez ci-après toutes les modalités contractuelles ainsi que nos conditions générales de vente.

1. CHAMP D'APPLICATION / DÉFINITIONS

1.1 Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, dans leur version en vigueur au moment de la commande (ci-après CGV), à toutes les commandes passées par toute personne (ci-après « vous ») via le site www.revohair.fr auprès de la société REVOHAIR (ci-après « nous »). Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les CGV ainsi que les droits et obligations en découlant avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation des CGV actuelles. Toutes nos livraisons, prestations et offres sont exclusivement régies par les présentes CGV, sauf convention contraire expresse et écrite. Nous nous opposons à toutes conditions générales ou particulières contraires ou dérogatoires aux présentes conditions.

1.2 Le terme « consommateur » utilisé dans ces CGV désigne une personne physique passant une commande qui ne relève pas de son activité professionnelle commerciale ou libérale. Un « professionnel » au sens des présentes CGV est une personne physique ou morale qui, lorsqu’elle passe une commande, agit dans le cadre et pour le compte de son activité professionnelle libérale ou commerciale. Le terme « client » peut désigner aussi bien un consommateur qu’un professionnel.

1.3 Le terme « jour ouvrable » au sens des présentes CGV désigne tous les jours de la semaine à l’exception des samedis, dimanches et jours fériés.

2. TÉLÉCHARGEMENT ET CONSULTATION DES DISPOSITIONS CONTRACTUELLES

2.1 Vous avez la possibilité de consulter à tout moment les présentes CGV sur notre site revohair.fr. Vous pouvez imprimer ou enregistrer ce document. Vous pouvez en outre archiver les conditions contractuelles de votre commande en téléchargeant les CGV et en enregistrant, soit le récapitulatif de votre commande dans la boutique en ligne à l’aide de votre navigateur, soit l’e-mail de confirmation de commande qui vous est adressé automatiquement après votre achat à l’adresse e-mail que vous nous aurez indiquée. Cette confirmation de commande contient les références de votre commande ainsi qu’un lien pour consulter les présentes CGV. La confirmation de commande peut être sauvegardée ou imprimée à l’aide de la fonction correspondante de votre messagerie.

2.2 Les données de votre commande sont enregistrées dans notre système. Nous proposons à chaque client un accès à son compte client, protégé par un mot de passe (cliquez sur « mon compte »). Une fois votre compte client créé, vous pouvez ainsi vous renseigner sur les commandes passées, en cours ou expédiées récemment et gérer et enregistrer les informations vous concernant (adresse postale, téléphone, coordonnées bancaires) et souscrire à notre newsletter ou vous en désabonner. Vous vous engagez à garder confidentielles les données d’accès à votre compte client et notamment à ne pas les divulguer à des tiers.

2.3 Nous nous réservons le droit d’adapter ou de modifier à tout moment et sans préavis les présentes CGV. Dans ce cas, les adaptations ou modifications seront applicables à toutes commandes intervenant à compter de la publication des CGV modifiées sur le site sur lequel vous effectuerez votre achat.

3. CONCLUSION DU CONTRAT DE VENTE

3.1 Sur le site revohair.fr, les contrats sont exclusivement conclus en langue française. Les offres de produits ne s’adressent pas aux mineurs de moins de 18 ans. Les mineurs ne pourront passer commande qu’avec l’autorisation de leurs représentants légaux.

3.2 Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site en question, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité du produit, nous vous informerons par courrier électronique dans les meilleurs délais et vous proposerons soit un produit de qualité et de valeur équivalente, soit l’annulation de votre commande. En cas d’annulation de la commande, les sommes que vous aurez déjà versées vous seront remboursées dans un délai de trente (30) jours suivant l’annulation de la commande. Au-delà de ce délai, les sommes versées seront productives d’intérêts au taux légal en vigueur.

3.3 Suite à la sélection du ou des produits souhaités, vous remplissez un formulaire de commande et devez cliquer sur l’icône « suivant ». Après cela vous aurez la possibilité de vérifier les spécificités de la commande et de la modifier. Le bouton « confirmer la commande » vous permet de confirmer votre commande des marchandises contenues dans le panier, la commande devient alors définitive. Nous accuserons réception de votre commande par une confirmation de commande envoyée automatiquement par e-mail à l’adresse que vous aurez indiquée.

3.4 Toute passation de commande vaut acceptation de votre part des prix et descriptions des produits que vous aurez placés dans le panier.

4. PAIEMENT / LIVRAISON

4.1 Sauf convention contraire expresse et écrite le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande. Le vendeur n’est pas tenu de procéder à la livraison des produits commandés par vous si le prix ne lui a pas été préalablement réglé en totalité. Sauf stipulation contraire, le vendeur n’accorde aucun escompte.

4.2 À l’issue du processus de commande, différents modes de paiement pourront vous être proposés pour régler vos achats. En fonction du résultat de l’analyse du niveau de confiance de la transaction, nous nous réservons de ne pas vous proposer certains moyens de paiement.

4.3 Le délai de livraison est le suivant :

Colissimo livraison à domicile - avec signature - 5 à 10 jours ouvrés
Colissimo expert international - 7 à 15 jours ouvrés
Colissimo à la poste, en relais Pickup & consignes Pickup Station - 5 jours (sélection du point relais après votre paiement)

Ces délais sont calculés à partir de la date d'expédition et s’entendent en jours ouvrés du lundi au vendredi. Cependant, nous nous réservons le droit de retarder la préparation de votre commande si cela est nécessaire pour améliorer la gestion globale de nos stocks et de nos commandes.

5. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

5.1 Le Vendeur se réserve la propriété des marchandises livrées jusqu’au paiement intégral du montant de la commande.

5.2 La clause de réserve de propriété précitée ne fait pas obstacle à ce que les risques de la perte ou de détérioration des marchandises seront à votre charge dès leur mise à disposition (pour les consommateurs) ou dès leur envoi (pour les professionnels).

6. GARANTIE LÉGALE ET SERVICE CLIENTÈLE

6.1 En cas de défauts de la marchandise, vous bénéficiez des garanties légales prévues par la législation en vigueur.

6.2 La satisfaction de nos clients nous tient à cœur. Vous pouvez nous contacter à tout moment aux coordonnées des services clients figurant ci-dessus. Nous examinerons votre demande dans les plus brefs délais et vous contacterons après réception des documents et/ou de votre demande ou réclamation.

7. DROIT APPLICABLE, TRIBUNAUX COMPÉTENTS

7.1 Les relations contractuelles entre nous et nos clients consommateurs sont exclusivement soumises au droit français.

7.2 Dans les relations contractuelles avec nos clients professionnels, les tribunaux du ressort de notre siège social sont exclusivement compétents. Nous nous réservons cependant le droit d’assigner le client professionnel devant les tribunaux de son siège.

8. CLAUSE DE SAUVEGARDE

Si une des dispositions de ces CGV était ou devenait nulle ou inopposable, la validité des autres dispositions ne s’en trouverait pas affectée. La disposition nulle ou inopposable serait alors remplacée par les dispositions légales applicables.